Entre :

ALDIBO, SAS, 66 impasse Font Freye, immatriculée sous le numéro 844 436 634 00019, représentée par Romain ARAGON, en qualité de Président, ci-après dénommée le  » Prestataire « . Agissant le plus souvent mais pas exclusivement sous le nom commercial JDDFilm.

Et :

[Nom de la personne physique ou morale], [Forme juridique si entreprise], [Adresse], [Numéro SIRET si entreprise], représentée par [Nom et prénom du représentant si entreprise], en qualité de [Titre du représentant si entreprise], ci-après dénommé le  » Client « .

Le Prestataire et le Client sont collectivement dénommés les  » Parties « .

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire s’engage à réaliser pour le Client des prestations de prise de vidéo ou de photos, telles que détaillées dans le devis signé par les Parties.

Article 2 : Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de prise de vidéo ou photos réalisées par le Prestataire pour le Client. Toute commande de prestation implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 3 : Devis et Commande

3.1. Devis : Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, établi par le Prestataire sur la base des informations fournies par le Client. Le devis précise notamment la nature des prestations, les tarifs, les délais de réalisation, les modalités de paiement et les éventuels frais annexes.

3.2. Validation de la commande : La commande est considérée comme ferme et définitive dès la signature du devis par le Client, précédée de la mention « bon pour accord » ou équivalente, et/ou par le versement de l’acompte prévu à l’Article 5.1.

Article 4 : Réalisation des prestations

4.1. Obligation de moyens : Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat.

4.2. Déroulement de la prestation : Le Client s’engage à fournir au Prestataire toutes les informations et tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation des prestations (accès aux lieux de tournage, personnes à filmer/photographier, éléments de brief, etc.) dans les délais impartis. Toute modification ou ajout de prestation après validation du devis pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.

4.3. Délais : Les délais de réalisation mentionnés dans le devis sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards imputables au Client ou à des cas de force majeure.

Article 5 : Conditions tarifaires et de paiement

5.1. Prix : Les prix des prestations sont ceux indiqués sur le devis. Ils sont exprimés en euros et s’entendent Hors Taxes.

5.2. Acompte : Sauf mention contraire sur le devis, un acompte de 30% du montant total de la prestation est exigible à la signature du devis. Le début de la prestation est conditionné au versement de cet acompte.

5.3. Solde : Le solde du prix est payable au plus tard à la livraison des vidéos/photos finales, ou selon les modalités définies dans le devis ou dans un contrat cadre spécifique.

5.4. Modalités de paiement : Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou carte de crédit.

5.5. Retard de paiement : Tout retard de paiement entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard calculées sur la base de taux directeur de la BCE (Banque Centrale Européenne) + 10% ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

Article 6 : Droits de propriété intellectuelle

6.1. Cession des droits : Sauf accord contraire et explicite mentionné sur le devis ou dans un contrat de cession de droits distinct, le Prestataire cède au Client les droits d’utilisation des vidéos/photos réalisées, pour tous les usages précisés sur le devis ou, à défaut, interne, diffusion Web, diffusion réseau sociaux, publications dans les journaux spécialisés ou non. Cette cession n’entraîne pas le transfert des droits d’auteur au Client. Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle sur ses créations, il a notamment le droit de s’en servir pour sa propre promotion, porte folio, site web, réseaux sociaux, … (sauf indication contraire écrite).

6.2. Crédit : Le Client s’engage à faire figurer la mention « JDDFilm.co – [Année de production] » ou le logo du Prestataire sur toute diffusion des vidéos, sauf accord écrit du Prestataire l’en dispensant.

6.3. Droit à l’image : Le Client garantit qu’il a obtenu toutes les autorisations nécessaires concernant le droit à l’image des personnes filmées et des biens présents dans les vidéos. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de litige à ce titre.

Article 7 : Confidentialité

Les Parties s’engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations, documents et données de toute nature qui leur seraient communiqués par l’autre Partie dans le cadre de l’exécution des prestations.

Article 8 : Responsabilité

8.1. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par la non-exécution ou la mauvaise exécution de la prestation, si celle-ci est due à un cas de force majeure, à la faute du Client ou à un événement imprévisible et insurmontable.

8.2. En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement encaissées au titre de la prestation concernée.

Article 9 : Annulation et Rétractation

9.1. Annulation par le Client : En cas d’annulation de la commande par le Client après signature du devis, les sommes déjà versées (acompte) resteront acquises au Prestataire à titre de dédommagement. Si aucun acompte n’a été versé, une indemnité égale à 30%du montant total du devis sera due par le Client.

9.2. Annulation par le Prestataire : En cas d’annulation de la commande par le Prestataire pour des raisons indépendantes de sa volonté, les sommes versées par le Client lui seront intégralement remboursées.

9.3. Force majeure : En cas d’annulation pour force majeure (notamment intempéries, problèmes techniques majeurs, …) par le client ou le prestataire, aucune de deux parties pourront demander un quelconque dédommagement. Néanmoins, si une partie de la prestation a déjà été réalisée ou qu’il y a eu des frais engagés et justifiés, ceux ci seront dûs par le client.

Article 10 : Litiges et Droit applicable

10.1. Règlement amiable : En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

10.2. Droit applicable et juridiction compétente : Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de FREJUS (83).

Article 11 : Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Fait à [Lieu], le [Date]

En 2 exemplaires originaux.

Pour le Prestataire :

[Nom et Prénom du Prestataire]

[Signature]

Pour le Client :

[Nom et Prénom du Client ou du représentant légal de l’entreprise]

[Signature]